Prime vélo électrique : un nouveau dispositif à partir de février 2018

un nouveau dispositif  à partir  de février 2018

La subvention  pour achat d’un vélo à assistance électrique prend fin le 31 Janvier 2018.

Mais un nouveau décret a fait son apparition le 29 décembre 2017,  une aide sera bien maintenue, mais elle sera bien moins avantageuse que la précédente…
Ce bonus s’adresse dorénavant uniquement aux personnes physiques non imposables et  qui résident obligatoirement dans une zone où la collectivité locale subventionne l’achat d’un VAE. 
Par ailleurs, l’aide gouvernementale s’entend maintenant au cumul de l’aide locale, le tout étant plafonné à 200 euros ou 20% du coût d’acquisition TTC…


Lancée en février 2017 jusqu'au 31 janvier 2018, la prime vélo électrique permettait de recevoir jusqu'à 200 euros d'aides pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Selon les associations, qui demandent sa reconduction, le bonus aurait profité à plus de 150.000 utilisateurs au 15 septembre 2017.Alors que l’annonce de la suppression de la prime vélo électrique a provoqué un véritable tôlé, tant dans le monde associatif que politique, le gouvernement fait machine arrière et annonce qu’un nouveau dispositif la remplacera dès 2018.


L’annonce a été faite par la ministre des transports, Elisabeth Borne, lors des Rencontres Nationales du Transport Public organisées à Marseille. « Le gouvernement et moi en particulier sommes attachés au soutien aux mobilités actives, et le débat qui s’ouvre dans le cadre des assises doit permettre d’imaginer un nouveau dispositif de soutien. Je souhaite que nous puissions mettre en œuvre des nouveaux outils simples et efficaces dès 2018 », a-t-elle déclaré.« J’ai bien entendu l’émotion qu’a pu susciter l’annonce de la suppression de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique. Dans son état actuel, cette prime ne répondait pas complètement à l’objectif que l’Etat s’était fixé en la matière, même si elle a pu permettre un développement du marché », a-t-elle ajouté.Une déclaration qui laisse entendre que le nouveau dispositif pourrait plus restreint que l’actuel en ciblant par exemple certaines catégories de revenus ou les ménages non imposables. Une façon de mieux cibler le dispositif tout en réduisant l’enveloppe globale à allouer.« Il est en train de se passer un truc vraiment important avec le vélo à assistance électrique, il ne faut pas casser cette dynamique. 
Nous allons travailler avec le gouvernement pour trouver une solution satisfaisante », a réagi Pierre Serne, président du Club des villes et territoires cyclables.


👍 Les députés ont voté un amendement le 9 novembre 2017 


 Exposé sommaire: cet amendement vise à poursuivre le dispositif de bonus écologique d'aide à l'achat de vélo à assistance électrique (VAE), en le recentrant notamment sur les ménages les plus modestes. La question de l'usage du vélo et des autres modes de transport est au cœur des assises de la mobilité.
C'est un enjeu qui implique d'abord les collectivités locales car l'usage des vélos, qu'il soit à assistance électrique ou non, est une politique d'urbanisme. 

C'est pourquoi l'aide de l'Etat sera désormais conditionnée au versement par les collectivités locales d'une aide à l'achat du vélo à assistance électrique. Cela contribuera d'ailleurs à faire mieux connaître localement l'engagement des villes au soutien du développement du vélo à assistance électrique.

Cet amendement vise à ajouter 5 millions d'euros pour soutenir cette politique publique. Cette somme s'ajoute aux 10 M€ qui figurent déjà dans le projet de loi de finances pour financer sur la période du 1er au 31 janvier 2018 le dispositif actuel d'aide à l'achat des VAE.
Prime Vélo -  Rothenburg ob der Tauber - Photo domanoo 2017
La loi d'orientation sur les mobilités permettra de présenter une politique globale en matière de développement de l'usage du vélo.
Le décret relatif à l'indemnité kilométrique vélo est paru au Journal officiel en février 2016, rendant opérationnel le dispositif. Facultatif, il ne concerne que les employeurs privés et fixe l'indemnité à 25 c€/km.
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